Communiqué de l'Union Syndicale des Médecins de Centres de Sante et du Syndicat National des Chirurgiens-dentistes de Centres de santé

 

Non au virage lucratif pour les  centres de santé

Oui à une ordonnance qui conforte l'innovation et l'équité sociale

L'ordonnance législative que prépare le gouvernement afin d'actualiser les conditions de création des centres de santé prévoit de valider le droit des cliniques commerciales à gérer des centres de santé.

·       Ainsi des cliniques à but lucratif pourraient organiser des réseaux de centres de santé drainant les patients vers le secteur à honoraires libres et les dépassements tarifaires

·       Ainsi des groupes financiers et leurs actionnaires pourraient peser de tout leur poids pour orienter la médecine de ville dans le sens de leurs intérêts

Nous disons non à une gestion lucrative des centres de santé

·       Seuls des organismes et établissements à but non lucratif et des collectivités territoriales doivent être autorisés à créer et gérer des centres de santé

Nous disons oui à un renforcement des centres de santé

·       Il est urgent de développer les centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux, préserver l'accès financier aux soins, impulser la prévention, soutenir la santé publique.

·       Nous demandons l'extension de la possibilité de gérer des centres de santé à des SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif) sous la condition qu'elles fassent la preuve de leur but non lucratif en s'interdisant statutairement de distribuer à leurs sociétaires d'éventuels bénéfices

·       Nous disons oui à des innovations organisationnelles dans le cadre de coopérations associant professionnels, usagers, hôpitaux et collectivités créant des centres de santé

Nous disons oui à la mise en place d'un observatoire des centres de santé

·       Outil au service de la recherche en soins primaires et en santé publique

·       Associant professionnels, gestionnaires, agences, Etat, assurance maladie

·       Produisant de la connaissance sur l'équité, l'efficience et la pertinence des soins

Non au virage lucratif

·      Oui à des moyens nouveaux pour la création de centres de santé

·      Oui à des moyens nouveaux pour soutenir au quotidien  les centres de santé

Paris, le 6 septembre 2017

Contacts

Eric May USMCS  06 81 93 86 14 - Martine Dame SNCDCS  06 23 36 04 45

Gestion du 1/3 payant en centre de santé

Le tiers payant est une problématique majeure pour les centres de santé. En effet, si c’est une obligation de réaliser le tiers-payant sur la part obligatoire pour les centres de santé, nombre d’entre eux le font aussi pour la part complémentaire dans une logique d’accès aux soins pour leur patientèle.

Toutefois, le tiers payant est complexe à mettre en œuvre, notamment car il n’est pas facilité par les outils et le contexte actuel. En effet, on peut constater que peu de systèmes d’information répondent à tous les enjeux du tiers payant en centre de santé. Un autre facteur est la spécificité des centres de santé pour les CPAM : vus comme des établissements de santé de par leur numéro FINESS mais facturant comme des professionnels de santé libéraux, les CPAM ont souvent du mal à les accompagner car ils ne rentrent dans aucunes cases ou priorités. D’autre part, on constate une complexification constante des règles de remboursements en fonction des différentes politiques de santé, de lutte pour baisser les dépenses d’assurance maladie, d’accords entre les professionnels de santé et la CNAMTS pour modifier les remboursements, etc… Concernant les mutuelles, le problème est décuplé avec la multiplicité des mutuelles qui se regroupent et évoluent constamment, et ont des règles de fonctionnement différentes. Cette complexité étant encore plus grande pour les centres dentaires qui doivent réaliser des accords préalables de prise en charge qui sont encore traités majoritairement sous format papier et doivent être renégociés, vérifiés en cas de changement de statut du patient. Enfin, la compréhension du système par les patients reste très difficile avec la multitude des statuts, les difficultés de renouvellement de droits, de changement de régime. Cela engendre pour les patients une difficulté pour être à jour dans leurs papiers et entraine rejets et autres difficultés.

Toute cette complexité engendre un coût non négligeable pour les centres de santé (cf. rapport IGAS).

Si on peut espérer aujourd’hui des améliorations et simplifications avec la mise en œuvre du tiers payant généralisé, de nombreux enjeux restent présents.

En 2014, dans le cadre d’un accompagnement régional des centres de santé par le Conseil Régional Rhône-Alpes et l’ARS, le groupement régional des centres de santé Auvergne Rhône-Alpes a donc lancé une action sur le tiers payant. 12 gestionnaires de centres de santé associatifs, mutualistes, ou issus de caisses de sécurité sociale, représentant 58 centres de santé ont souhaité participer à cet accompagnement. Ils représentaient des centres de tout type : centres dentaires, infirmiers et polyvalents.

Soins dentaires, quand la nouvelle convention aurait pu tout changer...

L’année 2016 avait fait naitre au sein du monde dentaire les espoirs d’une nouvelle convention dans laquelle  les soins conservateurs seraient  rémunérés à leur juste valeur et les actes de prévention enfin pris en compte. Il faut rappeler que les chirurgiens des centres de santé ne participent pas aux négociations conventionnelles, seul le microcosme libéral y est convié. La nouvelle convention s’appliquera par défaut  aux chirurgiens- dentistes des centres de santé. Leurs gestionnaires il y a  trois ans ont signé un accord national qui déjà semblait faire naitre la volonté d’une revalorisation des soins en contre- partie d’un effort sur le montant des dépassements d’honoraires prothétiques via l’adhésion optionnelle au contrat d’accès aux soins dentaires.

Les espoirs étaient permis, ils se sont  envolés.

Que sont les mutuelles devenues ?

Le débat public, initié par François Fillon, sur les rôles respectifs de la Sécurité sociale et des « complémentaires santé », la première devant prendre en charge les affections graves et de longue durée, les secondes les affections courantes, a eu le grand mérite de poser une question cruciale : les mutuelles peuvent-elles, sans conséquence pour les valeurs d’égalité et de solidarité en santé, prendre le relais de l’assurance maladie publique ? De fait, la notion de « complémentaire santé » fait souvent l’objet de flous et de malentendus, qu’il convient de dissiper : veut-on préserver les principes de solidarité ou, au contraire, veut-on aller vers l’individualisation croissante de la protection maladie ?  

L’intervention de deux types de financeurs – la « Sécu » et les « complémentaires » – pour un même soin est une originalité française. Une originalité coûteuse, puisqu’elle génère des doublons en matière de frais de gestion. Initialement, la Sécu avait pour objectif de rembourser les soins à hauteur de 80%, les complémentaires couvrant les 20% restant.

Hommage à Jean Reigner (1920-2017)

 Cela fait bien longtemps que Jean Reigner n’arpentait plus, de sa silhouette élégante et austère, les travées des congrès nationaux des centres de santé. Jean est mort le 27 janvier, à Olonne sur mer, dans cette Vendée qui l’avait vu naitre il y a quatre-vingt-seize ans.

 
En 1999, dans les cahiers de la revue Prévenir, il avait livré quelques éléments de sa biographie : je suis Vendéen, né en 1920 à la Roche-sur-Yon, d’une famille d’origine très modeste, artisans, paysans, très ancrés dans le Poitou-Vendée. Mon père était employé des chemins de fer, franc-maçon et j’ai commencé mes études de médecine à Nantes, en 1939, par vocation. J’avais toujours voulu être médecin. J’ai du les interrompre en 1943, car la Gestapo est venue pour m’arrêter et j’ai du filer.

Quelle prise en charge du psycho traumatisme dans les centres de santé en 2017 ?

Les équipes pluri-professionnelles de soins primaires en centres de santé agissent quotidiennement au plus près de tous les citoyens et citoyennes afin de maintenir et d’améliorer leur état de santé somatique et psychique. Tout au long de son existence, chaque personne peut être exposée à des évènements traumatisants, qu’il s’agisse d’agression individuelle violente, notamment sexuelle, d’accident de la voie publique, de catastrophe naturelle... Aussi, l’actualité récente nous rappelle régulièrement combien les individus peuvent être exposés en masse à des situations de traumatisme collectif sans parler des mouvements migratoires sans précédents observés ces derniers mois par des personnes fuyant la guerre et ou la torture.

Lors de ces évènements traumatisants, la personne est confrontée brutalement à une situation de menace d’anéantissement pour lui-même, ses proches ou pour autrui. Il est envahi par un sentiment de frayeur, d’horreur et d’impuissance. La sidération ou parfois l’agitation, laissent place ensuite au vide, aux ruminations anxieuses, à l’hypervigilance,  autant de difficultés que l’individu pourra rencontrer dans son quotidien selon ses capacités adaptatives mais aussi de sa prise en charge initiale. En effet, l’évolution du psycho traumatisme est variable avec d’autant moins de troubles psychiques chronicisés et invalidants que l’individu aura été pris en charge précocement par des professionnels de santé formés au psycho-traumatisme.

Médecin traitant : le centre ou un médecin du centre ?

C’est en débutant le bilan d’activité 2017 des centres de santé de CHAMPIGNY que je me pose une question à multiples facettes que je soumets à votre sagacité : dans une structure comme la nôtre, devons-nous considérer le centre comme médecin traitant du patient ou chacun des médecins généralistes ?

Sur le plan administratif, les choses sont claires actuellement, nous ne sommes considérés qu’au point de vue de notre numéro FINESS, donc l’entité est l’ensemble du centre

Des demandes sont faites auprès de la CNAM afin que nous puissions être identifiés avec notre numéro RPPS ; sera-ce une bonne chose ? Nous sommes actuellement pénalisés par l’impossibilité de nous connecter individuellement pour accéder à certains services comme la déclaration Médecin Traitant ou les déclarations d’Arrêt de Travail qui peuvent être envoyées par internet directement à la CPAM et qui simplifient la vie des patients (et de la CPAM).

Certes, nous sommes des « médecins comme les autres » et certains d’entre nous pensent que nous devrions avoir strictement les mêmes droits et devoirs que nos confrères libéraux… Mais nous revendiquons notre différence et le fait de travailler en commun dans une structure qui nous rassemble avec des objectifs que portent notre commune ou notre association.

Pour toutes les actions de prévention, de santé publique, nous pouvons être une entité unique avec un référent unique ; mais pour notre activité de soins nous sommes responsables individuellement de nos actes vis-à-vis du patient.

Notre reconnaissance individuelle au sein des centres ne permettra-t-elle pas une « surveillance » plus stricte de l’activité de chacun d’entre nous par les instances (ARS, CPAM) qui contribuent financièrement, est-elle souhaitable ou nécessaire ?

Et si l’on parlait des patients