Considérant
l’attrait que représentent les Centres de santé
pour :
- la population en termes de qualité des
soins, d’accessibilité sociale, de prévention et d’éducation sanitaire, de
réponses aux besoins de santé de proximité, de sécurité sanitaire,
d’accompagnement social et du
parcours du patient, de réduction des inégalités sociales et territoriales de
santé,
- les professionnels
de santé et en particulier les plus jeunes d’entre eux, en termes de conditions
d’exercice, de travail d’équipe pluridisciplinaire, de partenariats, de
formation et de développements universitaires,
- les pouvoirs
publics en termes d’exercice regroupé coordonné, d’efficience, de juste soin au
juste coût, de paiement à la fonction des soignants garantissant qualité des soins
et santé publique, évitant les dérives inflationnistes d’un productivisme
inutile,
Considérant les
difficulté financières, organisationnelles et
institutionnelles que rencontrent ces structures pour exister, remplir leurs
missions et satisfaire leurs objectifs, se développer ou se maintenir, et même
pour permettre de nouvelles créations,
Un groupe de travail de professionnels soignants issus de nos organisations syndicales
des soignants des centres de santé a élaboré un important document de réflexion
sur :
- les atouts des centres de santé,
- les contraintes économiques mettant en cause l’existence et les missions de ces
structures et étant préjudiciables pour leurs promotion et leur développement,
- les limites, restrictions et discriminations liées au
cadre réglementaire et institutionnel.
Ce document envisage
ensuite les solutions pour permettre aux Centres de
santé, outils sanitaires pour tous, efficaces contre les déserts médicaux et
les inégalités de santé, efficients en terme de qualité sanitaire et d’économie
de santé, de continuer et de se développer :
- Financements des
missions effectuées et du coût du tiers payant, prise en compte des rejets
et risques d’impayés, cessation des discriminations budgétaires, financements
pérennes de la santé publique, reconnaissance budgétaire de la coordination des
soins, de l’accompagnement des patients et de la prise en charge des
populations en difficulté. Tous ces éléments sont assortis de propositions
tenant compte des bilans d’activité et des évaluations.
- Renégociation
urgente de l’accord national des CdS.
- Modifications des
textes législatifs et réglementaires afin de prendre en compte les centres
de santé, les représentants des promoteurs ainsi que les représentants des
professionnels soignants qui doivent être associés à tous les étages
institutionnels de la vie sanitaire, consultatifs ou décisionnels, et cela
autrement que sur des strapontins de fortune…
- Repenser les règles
d’existence des centres de santé pour que l’on sache désormais quand et à
quels besoins doit répondre la création d’un centre de santé et qui peut ou doit le créer, en quel lieu.
Ceci devrait déboucher pour l’avenir sur un changement et une homogénéisation des
statuts et des gouvernances, permettant aux promoteurs d’une structure de
partager responsabilités, pouvoir et coûts. Les futurs promoteurs des centres
de santé devront être issus des instances locales responsables d’une population
sur un territoire donné : municipalités, régions ou départements, mutuelles,
hôpitaux, associations, Etat. Ils cogéreront ensemble, partageant décisions et
efforts.
- Homogénéisation des
statuts et des rémunérations des soignants des centres de santé et place
faite aux représentants de ces professionnels ainsi qu’à ceux des usagers dans
les futurs conseils d’administration amenés à gérer un ou plusieurs centres
d’un territoire.
Ce
document se veut contribution pour échanger et avancer ensemble des solutions
pour l’avenir des centres de santé dans l’intérêt des usagers et le respect de
ceux qui y travaillent mais aussi outil de négociation avec nos partenaires et
les instances institutionnelles et politiques.
ALAIN
BREMAUD