Vers un statut coopératif pour les centres de santé volontaires

Et si les professionnels avaient enfin voix au chapitre dans la gouvernance des centres de santé ?

Tel est l’enjeu des discussions en cours au ministère de la santé autour la question des SCIC, les fameuses sociétés coopératives d’intérêt collectif dont le statut, datant de 2001 a été précisé par la loi Hamon de juillet 2014.

La Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit à son article 204, soyons précis,  d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance  pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours, en clarifiant et adaptant les  conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé.

Il est actuellement question d’autoriser la gestion d’un centre de santé par une SCIC, sous condition qu’elle ait un caractère désintéressé, c’est-à-dire  non lucratif. En pratique, pour satisfaire à cet impératif de caractère non lucratif,  la SCIC devra s’interdire de redistribuer à ses actionnaires les éventuels bénéfices. Cette interdiction devra figurer dans ses statuts.

Lorsque cette  possibilité sera entrée en vigueur, un centre de santé  géré par une SCIC n’appartiendrait plus à un seul gestionnaire (commune, association, mutuelle) mais à plusieurs partenaires.

L’INTERVIEW : Présentation de l’INSTITUT JEAN-FRANCOIS REY par le DR HELENE COLOMBANI, présidente.

Dr Hélène Colombani bonjour, et merci beaucoup d’avoir accepté cette interview.

Tout d’abord, permettez-moi de présenter un résumé de votre riche parcours.

 Vous êtes spécialisée en médecine Générale et en Santé Publique. Directrice de la Santé de la ville Nanterre, des centres de santé municipaux polyvalents. Secrétaire Générale de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) depuis 2011. Vous siégez au bureau de la Conférence de territoire des Hauts de Seine. Depuis 2014, vous représentez la FNCS dans l’EFPC (European Forum for Primary Care), au sein de l’Advisory boarding.

Vous œuvrez pour une approche globale des soins primaires et de la prévention, afin de favoriser le bien être de tous les patients et de lutter contre les Inégalité Sociales et Territoriales de Santé.

Et depuis peu, vous avez été nommée Présidente de l’Institut Jean-François Rey pour promouvoir la recherche en soins primaires dans les centres de santé.

-Pouvez-vous nous dire maintenant ce qu’est le tout nouvel InstitutJean-François Rey?

L’Institut Jean-François Rey a pour objet de développer des recherches spécifiques aux centres de santé. Les organisations de soins pluri-professionnelles se développent, et sont des lieux d’innovation et de structuration du système de soins ambulatoires à partir des initiatives de professionnels et d’acteurs locaux. Les gestionnaires (la Fédération nationale des centres de santé FNCS) et les professionnels (L’Union syndicale des médecins de centres de santé) avec le soutien de la FNFCEPPCS ont décidé conjointement de développer, rendre visible cette expertise des centres de santé dans le cadre d’un exercice regroupé et coordonné des soins et impliquant les différents professionnels qui y travaillent.

Comité d'usagers de centre de santé, quelles fonctions? quels enjeux ?

Le système de santé en France a tardé à assurer aux patients un rôle actif. Les associations de patients s'organisent le plus souvent autour de thèmes précis avec des thématiques de santé particulières. Il s'agit ici de mettre en lumière telle ou telle pathologie et de focaliser l'attention du plus grand nombre autour de cette pathologie. La réunion de patients autour d'un centre de santé offre un cas de figure particulier dans la mesure où l'on pressent et constate un rôle  militant avec une vision plus globale de l'accès aux soins des patients, et ceci dans la proximité. Le comité d'usagers peut avoir une fonction de défense d'une structure de santé menacée, mais aussi de sa valorisation. Il peut aussi être à l'origine même de la création de la structure, comme ce fut le cas à Poitiers.