Philippe Bouyssou, nouveau maire d’Ivry sur Seine, rappelle l’engagement
des villes communistes dans la promotion des centres de santé et invite les
élu-e-s à exiger, dans le cadre de la négociation de l’Accord National, un financement
à la hauteur de leurs missions.
Dès le mois de juillet dernier, alerté par le SNCDCS et l’USMCS
signataires avec la Fédération Nationale des Centres de Santé du Pacte d’Avenir
pour les Centres de Santé, Pierre Gosnat, Maire d’Ivry, a réagi auprès du
Directeur général de l’UNCAM, pour que les négociations ouvertes depuis le 22
mai, soient à la hauteur des 20 recommandations formulées par les rapporteurs IGAS en
juillet 2013, sur l’avenir des centres de santé.
A Ivry, le centre de santé, n’est pas seulement une structure
dispensatrice de soins, c’est un véritable projet de ville santé, un service public
associant soins, prévention et action sociale pour répondre aux besoins d’un
territoire de santé. C’est au Centre de santé d’Ivry que le Steribox© a été
créé, c’est encore de notre centre de santé qu’est parti hier le programme de
prévention bucco-dentaire du Val-de-Marne et aujourd’hui la première PASS
dentaire ambulatoire.
Les centres de santé municipaux représentent l’alternative pérenne à la
désertification médicale, répondant par là même aux aspirations des populations
et des praticiens souhaitant un exercice salarié, coordonné et partagé. Encore
faut-il que les communes étranglées par la réduction des dotations de l’Etat,
et notamment celles du Pacte de Responsabilité, puissent compter sur d’autres
financements que celui de la tarification à l’activité.
C’est pourquoi, les élu-e-s de la ville, et son Maire, avaient décidé,
dès l’été, de dire au Directeur de l’UNCAM, qu’ils suivraient au quotidien avec
beaucoup d’attention les négociations en cours, car il y a urgence à ce que des
mesures soient prises pour que les financements promis par Mme Marisol
Touraine, lors du Congrès National des Centres de santé en septembre 2013,
trouvent le chemin des centres de santé.
Alors que ces négociations se menaient de bonnes
manières, les organisations syndicales libérales, rejetaient l’Accord
Conventionnel Interprofessionnel (ACI), suscitant un blocage sur des
négociations qui devaient aboutir à de nouveaux modes de financement de la
pratique médicale, à côté de la rémunération à l’acte qui a montré ses limites
comme nous l’avons expérimenté depuis des décennies dans les centres de santé.
En bloquant le système conventionnel ils n’ont fait
que démontrer son usure et leur incapacité à organiser le système de santé
ambulatoire de demain.
Mais le plus grave dans ce processus, c’est que
l’UNCAM s’est saisi de ce blocage pour suspendre la négociation avec les
centres de santé, qui sont donc victimes de bras de fer entre l’Assurance
maladie et les Libéraux, notamment les spécialistes.
La négociation sur l’Accord National des Centres de
Santé, qui est en soit un accord conventionnel inter professionnel, dont la
négociation se déroulait en parallèle depuis 6 mois, s’est retrouvé bloquée
dans le même mouvement, démontrant s’il en était encore besoin que les centres
de santé ne sont traités que de façon résiduelle au système libéral. Nous
étions en phase de conclusion, comme en témoignait la signature d’un point
d’étape qui actait les éléments validés par les parties.
Ce
document de six pages, signé à la mi-novembre, approuvait le financement d'un
"socle commun" concernant l'Accessibilité et l'Organisation des Centres
(présenté sous l'acronyme AOC). Dans ce cadre, le futur accord devait prendre
en compte des "pratiques coordonnées" déclinées par métier
("médical, infirmier et dentaire") "se traduisant par des outils
et moyens dédiés" autour de trois axes": l'accessibilité et la
continuité des soins, le travail en équipe, la coordination interne et externe,
et le développement d'un système d'information et de gestion efficace.
Les
partenaires s'étaient engager à "valoriser" ce socle. Il s'agirait
notamment "de définir les critères
permettant de répondre à l'attente des patients et tout particulièrement des
publics précaires, en matière d'accueil, de disponibilité et d'orientation dans
la chaîne des soins".
Par
ailleurs, cet accord d’étape prévoyait, en toute justice, la transposition des
dispositions conventionnelles des médecins et dentistes libéraux dans l'accord
des centres de santé.
La
mise en place d'une rémunération complémentaire au paiement à l'acte, en
fonction de l'atteinte d'objectifs de santé publique et d'efficience
concernerait "en priorité l'activité
du médecin traitant dans la prise en charge globale du patient".
Enfin,
concernant "l'amélioration de
l'offre et de l'accès aux soins", les signataires s'engageaient à
favoriser l'installation et le maintien des centres dans les zones déficitaires
en offre de soins. Ils devraient déterminer "une
option démographique spécifique" et mettre en place "trois contrats incitatifs"
destinés aux centres de santé polyvalents, infirmiers et dentaires,
respectivement. Les structures qui y adhéreraient bénéficieraient d'avantages "en contrepartie du respect
d'engagements similaires à ceux existant pour les libéraux".
Ils
entendent garantir la participation des centres de santé aux permanences des
soins ambulatoire et dentaire, "dans
les mêmes conditions et selon les mêmes modalités" que pour les
praticiens libéraux.
J’ai
aujourd’hui pris, comme Maire de la ville, la suite de Pierre Gosnat, et comme
lui je partage, les exigences formulées par les signataires du PACS. J’en appelle
aux élu-e-s locaux et aux Parlementaires pour les soutenir auprès du nouveau
Directeur général de l’UNCAM et de la CNAMTS, ainsi qu’auprès de Mme la
Ministre de la Santé.
C’est
d’autant plus nécessaire, que la situation :
·
du Mouvement
mutualiste depuis le nouveau code de la Mutualité a largement réduit l’aide à
leurs œuvres sociales, dont font parties les centres de santé, et les mettent
en dangers comme on a pu le voir dans les Bouches du Rhône
·
des Collectivités
locales est de plus en plus fragilisées avec la baisse des dotations de l’Etat,
menaçant l’avenir des centres de santé, comme en abuse la Maire de Colombes qui
a décidé de fermer le sien fin décembre de cette année, ou d’autres villes de
droite comme Villejuif qui restreignent tellement les moyens matériels et
humains qu’ils mettent en danger la qualité des soins et les personnels.
·
Des Associations
tenues à présenter des budgets en équilibre, de plus en plus impossible à
tenir, les exposent à la cessation de paiement et au dépôt de bilan.
Comme Maire d’une des villes communistes qui ont
été à l’initiative historiquement des centres de santé, et qui sont encore les
meilleurs promoteurs, j’exige de réels moyens pour éviter des situations
dramatiques à ces centres et aux usagers qui les
fréquentent.
Philippe Bouyssou
Maire d’Ivry/Seine
