54ème Congrès national des Centres de Santé. Un succès oui mais...

Ce congrès 2014, malgré de nombreuses difficultés conjoncturelles, a été un succès d’audience, de fréquentation, marqué par la richesse et la diversité des thèmes abordés ainsi que par le haut niveau de qualité des nombreuses interventions. Si la Ministre de la Santé était présente l’an passé pour marquer son intérêt pour les démarches portées par les Centres de Santé, elle s’était fait représenter, pour son discours d’ouverture du congrès, par le Directeur Général de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et, par ailleurs, c’est la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville qui faisait, le 2^ème jour, une allocution au nom de son Ministère. D’autre part, de plus en plus nombreux sont les responsables nationaux et régionaux qui tiennent à suivre nos travaux : que ce soient les directeurs d’ARS et de CPAM, les présidents d’ordres, les responsables de la CNAM, les représentants de l’HAS, de plus en plus d’élus locaux...

Filière universitaire de médecine générale et centres de santé. Une évidence...?

Depuis 2004, la médecine générale est devenue spécialité.

Comme tous les autres spécialistes, les jeunes médecins généralistes qui terminent leurs études sont donc titulaires d’un Diplôme d’études spécialisées (DES). Et, à l’instar de toute discipline universitaire, la médecine générale se dote d’une Filière universitaire de médecine générale (FUMG) destinée à encadrer la formation de ces futurs professionnels et à développer  la recherche en médecine générale.

Les centres de santé ont toute leur part à prendre dans la construction de cette filière.

Mobilisation de la coordination de défense et de promotion des centres de santé

Cette coordination, composée essentiellement de l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, du Syndicat National des Chirurgiens dentistes de Centres de santé, du Syndicat des Kinésithérapeutes de centres de santé et de comités d’usagers des centres de santé est particulièrement inquiète du peu d’empressement de la CNAM à répondre aux besoins  de financements des missions et services portés par les centres de santé, des louanges non suivies de véritables décisions en faveur de nos structures de la part du ministère de la santé, de l’attitude de certains  nouveaux maires fraichement élus vis-à-vis de l’important service au public que représente nos centres, se mobilise.

Rémunérer à l'acte menace les centres de santé

La rémunération à l'activité sélectionne les actes et met en danger les centres de santé.

Plusieurs rapports récents préconisent le paiement des praticiens à l'activité dans un souci de bonne gestion des structures (une étude commanditée par l'ARSIF, une autre par un organisme mutualiste et le rapport de l'IGAS sur les centres de santé paru en juillet 2013)

Selon les conclusions de ces études, ce type de rémunération favoriserait une certaine forme de productivité, laissant à penser que les praticiens salariés dormiraient quelque peu sur leur lauriers et seraient générateurs de « déficit » pour les structures dans lesquelles ils exercent.

Traditionnellement, les centres de santé, en particulier les centres de santé municipaux historiques, rémunèrent leurs praticiens à la fonction.

Certains gestionnaires municipaux, associatifs ou mutualistes ont, petit à petit, fait entrer une part de rémunération à l'activité dans la rémunération des praticiens, soit en intéressant leurs salariés aux actes techniques via un pourcentage de celui-ci, soit en substituant totalement le salaire fixe à une rémunération stricte à l'activité.

Révolution du premier recours : c’est pour quand le Grand Soir ?

Face à la crise économique, la crise sociale, la crise politique et bientôt peut être la crise institutionnelle, le pays parait en état de sidération. Arriverons-nous à trouver  des motifs d’espoirs en cette rentrée pour la santé et pour les centres de santé ?

C’est bien possible et c’est au Congrès National des Centres de Santé que je vous donne rendez vous les 2 et 3 octobre prochains, à Paris, pour en débattre ensemble. La Ministre de la Santé y est attendue pour la deuxième année consécutive, et tous les représentants des centres et de la Santé seront présents.

Mais en attendant que retenir de ces derniers mois ? 

L’avant projet de la Loi de Santé a été rendu public.

Il aurait  pu (dû) être à la fois notre lecture de l’été et l’ouvrage de notre rentrée littéraire …

Peine perdue, malgré tous nos efforts, on n‘y arrive pas, on n’arrive pas à se passionner à sa lecture. On doit cependant lui reconnaitre sinon une qualité, au moins une caractéristique, la fidélité, rare en ces temps de remaniements accélérés et de retournement historique de veste  qui nous laisse tous pantois (de celui qui, vous vous souvenez, nous disait que l’adversaire était la finance …).

Voilà un projet qui est fidèle aux annonces et aux discours de son inspiratrice, Madame Marisol Touraine, notre Ministre de la Santé. Il décline sans rupture de ton et dans le cadre préfixé par la Stratégie Nationale de Santé ( SNS) ce que devrait être la nouvelle organisation de la santé, encore plus centralisée autour des Agences Régionales de Santé, avec un échelon territorial, le service territorial de santé au public. Mais, à l’examen attentif, ce dernier est vidé de toute substance. Il traduit à lui seul l’affadissement des belles idées avancées lors du lancement de la SNS dans le rapport Decouty et dans le rapport Cordier : envolée, la refondation des soins de premiers recours dont il ne subsiste que quelques annonces qui tiennent de l’incantation ; disparu, le « service public » territorial de santé ; simplement ignorés, l’alternative au système libéral en ambulatoire et l’abandon de la rémunération à l’acte. Plus inquiétant : les dispositions concernant l’hôpital sont dans la continuité de la loi HPST et enfoncent le clou de l’hôpital entreprise.

Mais, je suis injuste. Nous noterons la promesse confirmée de la généralisation du tiers payant. Et là, nous applaudissons des deux mains! Mais le projet résistera-t-il aux cris de protestations incompréhensibles et irresponsables de la majorité de syndicats de médecins libéraux, à leur vindicte guidée par une idéologie d’un autre siècle ?

Notons à la lecture du projet un autre changement, un vrai, celui là : les centres de santé n’ont pas été oubliés par ses rédacteurs. C’est le (presque seul) fruit de deux années d’intense travail entre les organisations des centres de santé, le ministère et toutes les institutions. Mais ne boudons pas notre plaisir.

Cependant, comment ne pas être sceptique et dubitatif quand ce projet de Loi est annoncé sans volet économique associé, en totale apesanteur, détaché du Pacte de Responsabilité  qui doit aboutir d’ici 2017 à la réalisation de 50 milliards d’économie sur les dépenses publiques dont 10 milliards pour la seule Assurance Maladie? A moins que ce projet de Loi n’ait pour objectif que ces seules économies

Pourtant, Madame Touraine qui a survécu au deuxième et dernier remaniement en date et qui se trouve ainsi confortée, a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales son cheval de bataille. Et elle n’a pas fait mystère de sa volonté de refonder le système de santé autour de trois axes, la prévention, la coordination des soins autour du médecin traitant, et la démocratie sanitaire. Elle a même parlé « de révolution du premier recours ».

Alors, attendons l’évolution du projet et surtout, participons y !