EN 2015 L' UNION SYNDICALE DES MEDECINS DE
CENTRES DE SANTE A ETE
PRESENTE SUR TOUS LES FRONTS
Elle s’est activée à promouvoir
et à défendre la médecine salariée et son exercice dans les centres de santé.
C'est dans un contexte difficile et instable que l'Union a du informer,
se positionner, agir et intervenir:
Mise en place d'une Loi de Santé « peau
de chagrin » ; vindicte des libéraux contre le tiers payant et non prise
en compte du coût de celui pour les centres de santé; négociations pour le
nouvel accord national des CdS; projet d'ordonnance redéfinissant les Cds et
risquant de les catégoriser et d'entrainer pour beaucoup un ostracisme
budgétaire ; nouveaux dispositifs réglementaires pour les praticiens des CdS ;
changement de couleur politique de certaines municipalités et difficultés
budgétaires de toutes, liées aux réductions considérables des dotations
gouvernementales, entrainant, en particulier en île de France, des menaces de
réduction d'activité voire de fermetures de CdS lourdes de conséquences pour
les populations et pour les praticiens qui y exercent; et, paradoxalement, du
fait des déserts médicaux, créations de nombreux centres de santé en province,
souvent accompagnées dans leur démarche par l'Union Syndicale.
A. La défense des médecins exerçant en Centres de Santé,
Localement dans des
situations parfois nouvelles ou après des changements de majorité ou
d’orientation politique, nous nous sommes attelé partout à préserver
les droits et l’indépendance professionnelle des médecins de centres de santé,
dans un contexte général où ceux des professionnels soignants libéraux et
hospitaliers sont soumis à des
exigences plus que jamais économiques. Par nos interventions, nous y sommes
parvenus dans nombre de cas, par exemple à :
-
Poitiers :
dans le nouveau centre de santé associatif suite au refus du CDOM de valider le
contrat d’engagement d’un praticien… Motif : refus d’activité secondaire.
Débouté au CNOM
-
L’Huisserie
en Mayenne : refus du CDOM d’inscrire un MG … Intervention à notre demande du CNOM
-
Plus
traditionnellement… conflits direction/ praticiens : au Blanc Mesnil, à
Villepinte, à Orly…
-
En
accompagnant le redressement de certains centres à différents niveaux : Corbeil,
le CNS,...
B. Défense des Centres de santé existants et à venir
(notre outil de travail et la conception de notre mode d'exercice), de leurs
usagers et des professionnels qui y
exercent :
- Accord National : nous n’étions ni négociateurs ni invités à
participer aux discussions même à titre consultatif. Nous avons néanmoins pesé
à travers nos interventions publiques (Communiqués de Presse, éditoriaux,
congrès, échanges avec les gestionnaires…). Le résultat est positif mais
insuffisant. Le tiers payant n’a pas été pris en compte. Et reste posé le
problème de la représentation des médecins dans les instances de négociation et
de suivi.
- Loi de Modernisation de la Sécurité Sociale : nous avons été
actifs sur le plan médiatique (Communiqués de Presse, intervention sur poste
radio), ainsi qu' auprès des parlementaires et de la FNCS pour essayer de peser
sur le texte. Deux éléments sont à porter à notre actif : les centres de
santé universitaires et l’introduction dans la loi de l’obligation de respecter
les tarifs opposables. Un élément inattendu: le principe d’une réécriture des
conditions de création et de fonctionnement des centres par voie d’ordonnance nous
a amené à faire connaitre notre refus du projet tel qu'il nous a été présenté. Ce
fut d'ailleurs, une position unanime des professionnels et des gestionnaires.
Cette loi de santé ne se résume
pas aux quelques rares éléments qui nous concernent directement :
Le Tiers
payant généralisé fut objet de discorde avec les syndicats libéraux plus
qu'avec leurs acteurs de terrain, tout en nous rapprochant des usagers. Nous regrettons amèrement que
le gouvernement ne nous ai pas pris en compte pour une phase expérimentale de
simplification de la pratique du tiers payant ni pour nous dédommager des couts
de ce dispositif.
Par ailleurs, nos interventions auprès des
institutions, notre engagement depuis 4 ans a porté ses fruits. L’USMCS est aujourd'hui représentante
officielle des centres de santé au sein du Comité national du Pacte territoire
santé.
Enfin, la réponse, mais dans des
conditions qui posent problème, à nos revendications sur la Maitrise de Stage Universitaire
et la PDSA via le décret du 30/12/2015.
C. La promotion de notre mode d'exercice: les centres
de santé de service public
1- par un travail d’information, de pédagogie et de promotion auprès
des institutions :
o Communiqués
de Presse
o Participation
active au groupe contact du Ministère et aux divers groupes de travail.
Participation au GCCDS, qui, après 2 ans d’échanges cordiaux sinon
compassionnels (mais sans résultats), a évolué vers des échanges plus
vifs….
o Travail
avec les autres services ministériels dont celui en charge de la recherche en soins primaires
o Rencontres avec le RNOGCS pour la participation
des représentants des professionnels professionnels soignants, sur
les champs qui les concernent, à la réflexion et au suivi sur l’Accord National et en particulier à
propos du contenu des ROSP et leur mise en oeuvre…
o Rencontre avec le directeur de l’AP HP
o Rencontre avec le Président de la CME de l’AP HP
o Rencontre
avec la FFMPS (dossier Recherche)
2- Par des interventions :
o Auprès
d’élus ou des politiques dans
toutes la France, et pour des missions d’accompagnement de nouveaux projets:
§ Le Mans ( 2017)
§ Chalette sur Loing ( 2017)
§ La Roche Sur Yon
§ Saint Cosme ( 2015)
§ L’Huisserie en Mayenne ( 2016)
§ CC des Alpes Mancelles ( 2015)
§ Alençon
§ Figeac
§ Dammartin en Goelle
§ Région Midi Pyrénées +++
o Auprès
des associations (UFAL)
o Auprès
des organisations de jeunes médecins(Fac,
syndicats, REAGJIR) pour faire connaitre la médecine salariée en centre de
santé:
o Marseille
o Rennes
o Paris (JMG, Fac, …)
D. La promotion de la Recherche en centre de santé (Participation
au projet Epidaure 2 et engagement avec la FNCS pour la création
d'un Institut de recherche Jean François Rey des Centres de Santé) d'une part,
et implication pour le développement de l'universitarisation des centres de
santé.
E. Missions institutionnelles :
- DPC :
· Nous sommes membres et représentés à la CP
des Médecins du DPC
· Nous sommes membres et représentés au CSI des médecins
·
-Collège de Médecine Générale :
· Nous avons un représentant au bureau et
y avons fait connaitre notre
totale désapprobation à propos de la création du site 2eme avis.com auquel
collabore PL Druais, Président du CMG
F. Les relations avec nos partenaires
- La FNCS : échanges permanents tout au long de l’année
- mise en œuvre d’une première collaboration effective avec la création de l’Institut JFRey puis de SPIR. Objectif : participer à la structuration de la recherche en soins primaires autour des structures d’exercice regroupé et coordonné.
- Création d’une coopérative de conseils
·
Le
RNO : GCCDS/ Ordonnance… Nouveaux statut
- Les médecins libéraux : + lointaines cette année si ce n’est la FFMPS
- Les médecins salariés : Nous sommes toujours bien sur aux cotés de nos collègues médecins salariés adhérents de l’Union Confédérale des Médecins Salariés de France et au sein de l’association pour la FMCS.
- Les étudiants et JMG
- Nos partenaires des centres : SNCDCS (dentistes), SNKCS (kinés), au sein de la coordination de défense et de promotion des centres de santé, infirmiers, autre syndicats (mutualistes, MGEN…)
- LA FNFCEPPCS : (Fédéforma)
- Le catalogue
des formations 2016 est sorti
- Avec l’Union syndicale, Fédéforma a
initié l’expérimentation de l’exercice coordonné protocolé en cds via des
groupes de pairs spécifiques et des réunions de concertation
pluriprofessionnelles
- Avec l’Union syndicale et la FNCS, Fédéforma
a participé à la création de l’Institut JF Rey de recherche et est partie
prenante du dossier coopérative
G. La vie syndicale de l’USMCS :
1.le Journal devenu blog adressé
régulièrement via une lettre internet d'info à quelques 1500 destinataires.
2.le site
"lescentresdesanté" en cours d'amélioration et réaménagement, suite à
un piratage.
3.les réunions régulières du bureau et du
CA
4.les nombreux communiqués de presse et
interventions dans les médias
H. Les Congrès
1. Le Congrès National des Centres de Santé
organisé par l'USMCS
Comme chaque
année, il fut le point d’orgue de notre action.
Saluons, cette
année la participation de la DGOS et de son directeur, du CISS, du Président du
CNOM et du nouveau Directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel…
Succès public stable
mais confirmé : 600 participants différents ont fréquentés les différents
débats et ateliers.
Ce congrès a
permis le renforcement de notre positionnement vis-à-vis des institutions. Un
moment clé dans le débat fut celui ou, à propos de la tentative de réécriture restrictive
de la définition des cds, nous avons pu alerter le directeur de la DGOS sur nos
craintes et nos souhaits et être entendus.
Le prochain
congrès aura pour thème Le centre de santé, l’innovation et la Solidarité au service de tous.
6 et 7 octobre 2016, à l’Asiem
2 jours, jeudi et vendredi
avec la journée des CPEF
Le thème :
2. Le Congrès de Médecine Générale :
Nous y étions présents, cette
année encore, sur le sujet « Protocoles pluri professionnels » et
y assurions la tenue d'un stand.
Quels objectifs pour l’USMCS pour cette année 2016 ?
La médecine libérale est en crise.
Le mode d’organisation des centres, la
médecine d’équipe et le salariat sont aujourd’hui plébiscités par les jeunes
professionnels et reconnus par tous comme étant vecteur d’amélioration des
conditions de travail et de la qualité des soins et représentant une réponse
aux besoins des territoires et de leur population.
Ils apparaissent comme un outil pertinent
d' organisation des professionnels soignants pour lutter contre la désertification
médicale et réduire les ITS.
Les nouvelles créations de cds tendent à
démontrer que les difficultés financières épouvantails peuvent etre dépassées
et maitrisées d’autant plus qu’elles sont aujourd hui reproduites par les
maisons de santé en crise de recrutement, de gouvernance et sur le plan économique.
Et pourtant, les menaces persistent voire
se précisent…
Les conséquences de la politique de
Hollande/ Valls : les contraintes budgétaires que vont connaitre les
gestionnaires risque d’amener à des décisions de réduction d’activité, de
fermetures qui aggravent la crise de l’offre de soins et de remise en cause des
spécificités de la pratique médicale en centre de santé.
L’Accord National ne règlera qu’une partie
de la note de nos missions. Le règlement espéré de la problématique tiers
payant semble s’éloigner par :
-La décision du conseil constitutionnel : seul la part du RO sera
concernée par le tiers payant obligatoire et généralisé
-L’apparente volonté de tester les nouvelles modalités auprès des
libéraux et non comme nous le proposions auprès des cds ( beta testeurs). L’inertie
sur ce dossier de nos gestionnaires est étonnante.
Par ailleurs, l’expansion espérée et
nécessaire des centres de santé se heurte à un cadre réglementaire qui freine
des projets collectifs originaux de création ou de reprise de cds.
Alors que faire ?
A. Poursuive la réflexion syndicale,
proposer des réponses et se mobiliser.
1.
Pour faire face aux menaces qui pèsent sur l’avenir
des centres : l’offensive des maisons de santé, la crise économique qui
touche de plein fouet nos gestionnaires et les communes, les difficultés
financières des structures ; et des attentes des élus, des institutions,
des usagers…
2.
Pour dans ce cadre, promouvoir, développer,
expérimenter des nouvelles pratiques médico-sociales avec nos partenaires et
avec pour objectifs la qualité mais aussi l’efficacité médico-économique dans
l’intérêt des structures donc des patients…
3.
Pour préserver, asseoir notre statut et nos
acquis de professionnels soignants salariés qui font de nos pratiques leur
exemplarité : rémunération non liée à l’acte, juste en regard de nos
compétences et nos responsabilités, sans rapport avec des critères de
productivité ou d’efficience.
4.
Pour défendre le cadre d'emploi, les conditions
d'exercice, le niveau de rémunération des médecins de centres de santé,
5.
Pour promouvoir un nouveau modèle économique et
nouveau cadre réglementaire des centres de santé afin d'assurer l'avenir et le
cadre de ces structures, l'avenir et le statut des soignants qui y exercent, la
couverture sanitaire des populations.
B. Chantiers prioritaires ou en
cours :
- Répondre aux demandes
des praticiens de centres de santé et les soutenir dans leurs actions
sanitaires, organisationnelles ou revendicatives (pour leur défense et celle de
leurs structures)
- Finaliser la rédaction
de l’ordonnance sur la création d’un statut juridique supplémentaire de
type coopératif/ salariat gravé dans le marbre…, poursuivre l'action pour des établissements
publics de santé ambulatoire
- Cadrer la mise en œuvre
de la PDSA en centres de santé.
- Accompagner celle du
statut de MSU/COSP
- Participer à la
structuration de la recherche en soins primaires : IJFR, SPIR
- Structurer
l’accompagnement des projets, nouvelles structures mais aussi l’évolution des
centres existants
- Poursuivre l'implication
pour l'étude EPIDAURE 2
C. Donner encore plus de visibilité aux valeurs portées
par l’USMCS et à ses actions:
1. Occuper tous les fronts pertinents
2.
Lancer une grande campagne d’adhésion avec un 4
pages présentant l’USMCS.
3.
Mettre en
œuvre une permanence syndicale. Toutes les bonnes volontés seront
évidemment bienvenues.
4. Développer plus et mieux notre communication.
