Dans le Quotidien du médecin du 21 novembre 2014
"Échec de l’« interpro », austérité budgétaire : les centres de santé en alerte maximum
Les gestionnaires et les médecins salariés des centres de santé ont fait part ce jeudi de leur inquiétude croissante au sujet de leur avenir, lors d’une conférence commune. Les derniers rebondissements de l’actualité conventionnelle et les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales ont assombri l’horizon.
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS, gestionnaires) déplore l’échec des négociations interprofessionnelles des libéraux de santé qui, par effet domino, a bloqué la négociation parallèle des centres de santé sur la rénovation de leur accord national et la valorisation de leurs missions.
Les centres devaient notamment percevoir la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et les différents forfaits élaborés pour la médecine de ville. Ils devaient également bénéficier de l’enveloppe dédiée à la pérennisation des nouveaux modes de rémunération (NMR), qui financent jusqu’à la fin de l’année la coordination de 40 centres (et 260 maisons de santé pluridisciplinaires).
Incertitude
Mais pour l’instant, tout est bloqué. Faute d’accord entre partenaires conventionnels, un règlement arbitral est censé proposer une issue financière d’ici au début de 2015 (pour pérenniser les financements).
« Nous ne savons rien du périmètre de ce règlement arbitral, tempête le Dr Richard Lopez, président de la FNCS. S’imposera-t-il de la même façon aux centres et aux maisons de santé ? Quand ? Comment ? Entre le paiement à l’acte et les forfaits, un médecin libéral perçoit 30 euros environ par patient. Un centre de santé reçoit 20 % de moins par patient tout en gérant le coût du tiers payant, systématique dans nos structures ! » Lassés d’être « dépendants » d’accords négociés dans le cadre de la convention médicale des libéraux, les gestionnaires des centres demandent au nouveau directeur général de l’Assurance-maladie de reprendre les négociations de leur accord national.
Les médecins de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) réclament en complément un forfait de gestion regroupé, qui financerait les missions spécifiques des centres (dont la gestion du tiers payant).
Les structures municipales en sursis
Gestionnaires et médecins s’inquiètent enfin de l’impact sur la centaine de centres municipaux de la diminution de la dotation aux collectivités locales prévue dans le budget 2015. Nombre de structures parviennent à l’équilibre grâce aux subventions de la commune (souvent un tiers de leurs recettes).
« Les mesures d’austérité budgétaire voulues par le gouvernement étranglent les collectivités territoriales et menacent la pérennité des structures, tonne le Dr Éric May, président de l’USMCS et médecin au centre de santé municipal de Malakoff (Hauts-de-Seine). Ce faisant, c’est l’accès aux soins de populations en difficulté qui est remis en question. »
Faute de subventions, des centres de santé municipaux en mauvaise santé chronique comme ceux de Sartrouville (Yvelines), Stains (Seine-Saint-Denis), Ivry (Val-de-Marne) et Colombes (Hauts-de-Seine), risquent de fermer boutique. « Il y a urgence », conclut le Dr May.
Anne Bayle-Iniguez du Quotidien du médecin
Le généraliste - 28.11.2014
Éditorial : Concurrence
« Nous sommes l’otage d’une situation créée par d’autres… » Pas content du tout, Eric May, chef de file des médecins des centres de santé, s’est résolu, la semaine dernière, à taper du poing sur la table. Motif de son ire : l’injustice faite aux anciens dispensaires, victimes collatérales de l’échec des négos entre la Cnamts et les syndicats qui bloque toute évolution de leur rémunération… Ce coup de gueule n’empêchera sans doute pas de dormir vos représentants. Et pourtant… Il est sans doute révélateur d’un changement d’époque : la médecine salariée, longtemps discrète, est bien décidée désormais à avoir voix au chapitre et à s’y faire entendre.
Ces dernières années au moins trois facteurs lui ont permis de sortir du ghetto dans lequel elle était cantonnée. À commencer par la crise de la démographie médicale qui a amené certains élus – à gauche comme à droite – à créer leur centre de santé, faute d’avoir trouvé des candidatures idoines chez les libéraux. De leur côté, les médecins de ville ont eux aussi changé. À la différence des années 80, ils n’ont plus peur de la concurrence ; et la frange la plus jeune de la profession succomberait même volontiers aux sirènes du salariat. Enfin, dernier coup de pouce du destin : l’engouement récent pour la pluridisciplinarité sur laquelle ces structures associatives ou municipales sont depuis longtemps assises.
Dans ces conditions, on ne s’étonnera guère que le « pacte territoire santé » de Marisol Touraine ait placé en bonne place les centres de santé comme instrument de reconquête du territoire. D’aucuns voudraient désormais aller plus loin, en faisant jouer les premiers rôles à ces structures de médecine salariée. De ce point de vue, l’ouvrage du géographe Emmanuel Vigneron fait cette semaine l’effet d’un pavé dans la mare (déjà agitée) des soins ambulatoires. L’auteur réclame rien moins que la création de 400 centres de santé dans les zones les moins médicalisées. Et il ne lance pas cette piste à la légère puisqu’il a déjà prévu l’implantation précise de chacun ! Certes, ce n’est en rien un rapport officiel. L’initiative est néanmoins parrainée par la Fehap, importante fédération d’établissements privés non lucratifs et intervient un peu plus d’un an après un rapport de l’IGAS archi-favorable au secteur. Autant dire que dans le bras de fer qui les oppose au gouvernement, les syndicats de médecins libéraux doivent tenir compte de ces acteurs, qui pourraient demain constituer une alternative sérieuse pour les pouvoirs publics si le climat tournait à l’orage.
Jean Paillard, directeur de la rédaction du Généraliste"