Tous au 56ème congrès!

Le 56ème Congrès National des Centres de Santé qui se tiendra les 6 et 7 octobre 2016 à Paris sera à l’image des centres de santé, riche de la diversité de ses acteurs. Il témoignera de leur capacité à accompagner les transformations de notre système de santé et mieux, à les inspirer, les susciter et les modéliser. Les centres de santé sont plus que jamais des outils de recherche et d’innovation au service de la santé publique et des soins primaires. Ils ont exploré avec succès des nouvelles pratiques médicales, en équipe et coordonnées. Ils salarient les professionnels de santé. Ils sont en première ligne contre les inégalités sociales de santé et intègrent soins, prévention, formation médicale initiale et recherche. Ils s’articulent avec les autres acteurs de santé et médicosociaux de leur territoire et sont attachés à la qualité et à la sécurité des soins.  Attractifs pour les professionnels de santé et notamment pour les plus jeunes, les centres de santé font aujourd’hui reculer les déserts médicaux. A l’heure des choix et  au moment d’engager des dépenses publiques, les usagers et les élus ne s’y trompent pas, appelant de plus en plus fréquemment à la création de centres de santé sur leur territoire car garants d’une offre de soins de service public, pertinente et efficiente.

Divers, les centres de santé le sont par leurs formes juridiques, leurs projets de santé, leurs équipes. Ils ont ainsi la capacité à s’adapter, rapidement, aux besoins d’un territoire et d’une population en complémentarité avec l’existant, les hôpitaux et l’offre libérale. Et dans les circonstances les plus terribles, ils sont présents. Les équipes des centres municipaux de Saint Denis et du centre mutualiste de Nice ont ainsi participé auprès des équipes du SAMU et des Cellules d’Urgence Médico-Psychologique à la prise en charge des victimes des évènements dramatiques que la France a connus cette année. Et plusieurs mois et semaines après, elles les accueillent toujours, en particulier celles souffrant de  psycho-traumatismes. C’est ce que font aussi depuis tant d’années, le Comede (Prix Jean François Rey 2015), l’Institut de Victimologie, Parcours d’Exil par exemple, trois centres de santé ayant fondé leur action sur l’accueil et la prise en charge médico-psychologique des migrants, des réfugiés et des victimes.

Si les centres de santé interviennent sur des champs différents, tous partagent une valeur que certain(e)s voudraient remettre en cause en ces temps troublés : la solidarité. Une solidarité non discriminante, qui se traduit par l’accueil de toutes et tous dans nos centres sans distinction aucune, ethnique, culturelle, sexuelle, religieuse, politique ou sociale. Cette valeur est fondatrice des centres de santé. Traduite dans le Code de Santé Publique par une définition socle, elle les rassemble dans un mouvement qui ne peut pas être morcelé. Les centres de santé sont pluriels mais constituent un mouvement homogène qui, par son originalité et la diversité de ses composantes, ouvre des perspectives d’avenir au système de santé de notre pays. Et rien ne pourra freiner l’aspiration à la création des centres de santé et l’élan observé dans tant de régions. Car, aujourd’hui l’élan est bien là, aidé par le nouvel Accord National Conventionnel en place depuis le 1^e janvier 2016 et une Loi de Modernisation de notre Système de Santé (LMSS) qui a conforté les centres et les a inscrits dans des dispositifs d’avenir à l’exemple des centres de santé universitaires. Cet élan doit néanmoins être accompagné par les institutions dans le cadre d’un véritable plan national de création et de soutien des centres de santé que la population et les élus appellent de leurs vœux. Le congrès va donc être l’occasion de faire le bilan des avancées obtenues ces dernières années mais aussi de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour les centres : de nouveaux modèles médico-économiques, de nouvelles formes juridiques des centres restent à créer de même qu’un vrai statut pour leurs professionnels de santé… Acteurs majeurs d’une révolution du premier recours qu’ils ont historiquement initiée, les centres de santé et leurs équipes attendent toujours que leur soient accordés les moyens de remplir pleinement toutes leurs missions.

Docteur Éric MAY, Président de l’USMCS

Un nouveau cadre réglementaire pour les centres de santé

Facilitateurs de l'accès aux soins et de l'accessibilité sociale pour tous, acteurs de santé publique et de promotion de la santé pour les populations des territoires les environnant, les centres de santé répondent aux souhaits d'organisation de la santé, ainsi qu'aux besoins,  pour l'ensemble des acteurs concernés par ces problématiques dans notre pays : populations, usagers, professionnels soignants et pouvoirs publics.

Malgré leur potentiel, leur attrait, leur efficience, nombre d'entre eux sont en difficulté pour développer leurs missions auprès des populations ou seulement les maintenir voire continuer d'exister. Raison principale : les coûts des missions des centres restent toujours incomplètement et imparfaitement pris en compte. Le cadre réglementaire actuel ne permet absolument pas l’adéquation entre besoins et réalités. Il faut mettre en place au niveau national un nouveau cadre réglementaire et économique des centres : celui d'Etablissement Public de Santé Ambulatoire.

Bilan 2015 des actions de L'union syndicale des médecins de centres de santé

EN 2015 L' UNION SYNDICALE DES MEDECINS DE CENTRES DE SANTE A   ETE PRESENTE SUR TOUS LES FRONTS

Elle s’est activée à promouvoir et à défendre la médecine salariée et son exercice dans les centres de santé.

C'est dans un contexte difficile et instable que l'Union a du informer, se positionner, agir et intervenir:

Mise en place d'une Loi de Santé « peau de chagrin » ; vindicte des libéraux contre le tiers payant et non prise en compte du coût de celui pour les centres de santé; négociations pour le nouvel accord national des CdS; projet d'ordonnance redéfinissant les Cds et risquant de les catégoriser et d'entrainer pour beaucoup un ostracisme budgétaire ; nouveaux dispositifs réglementaires pour les praticiens des CdS ; changement de couleur politique de certaines municipalités et difficultés budgétaires de toutes, liées aux réductions considérables des dotations gouvernementales, entrainant, en particulier en île de France, des menaces de réduction d'activité voire de fermetures de CdS lourdes de conséquences pour les populations et pour les praticiens qui y exercent; et, paradoxalement, du fait des déserts médicaux, créations de nombreux centres de santé en province, souvent accompagnées dans leur démarche par l'Union Syndicale.

Vers un statut coopératif pour les centres de santé volontaires

Et si les professionnels avaient enfin voix au chapitre dans la gouvernance des centres de santé ?

Tel est l’enjeu des discussions en cours au ministère de la santé autour la question des SCIC, les fameuses sociétés coopératives d’intérêt collectif dont le statut, datant de 2001 a été précisé par la loi Hamon de juillet 2014.

La Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit à son article 204, soyons précis,  d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance  pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours, en clarifiant et adaptant les  conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé.

Il est actuellement question d’autoriser la gestion d’un centre de santé par une SCIC, sous condition qu’elle ait un caractère désintéressé, c’est-à-dire  non lucratif. En pratique, pour satisfaire à cet impératif de caractère non lucratif,  la SCIC devra s’interdire de redistribuer à ses actionnaires les éventuels bénéfices. Cette interdiction devra figurer dans ses statuts.

Lorsque cette  possibilité sera entrée en vigueur, un centre de santé  géré par une SCIC n’appartiendrait plus à un seul gestionnaire (commune, association, mutuelle) mais à plusieurs partenaires.

L’INTERVIEW : Présentation de l’INSTITUT JEAN-FRANCOIS REY par le DR HELENE COLOMBANI, présidente.

Dr Hélène Colombani bonjour, et merci beaucoup d’avoir accepté cette interview.

Tout d’abord, permettez-moi de présenter un résumé de votre riche parcours.

 Vous êtes spécialisée en médecine Générale et en Santé Publique. Directrice de la Santé de la ville Nanterre, des centres de santé municipaux polyvalents. Secrétaire Générale de la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) depuis 2011. Vous siégez au bureau de la Conférence de territoire des Hauts de Seine. Depuis 2014, vous représentez la FNCS dans l’EFPC (European Forum for Primary Care), au sein de l’Advisory boarding.

Vous œuvrez pour une approche globale des soins primaires et de la prévention, afin de favoriser le bien être de tous les patients et de lutter contre les Inégalité Sociales et Territoriales de Santé.

Et depuis peu, vous avez été nommée Présidente de l’Institut Jean-François Rey pour promouvoir la recherche en soins primaires dans les centres de santé.

-Pouvez-vous nous dire maintenant ce qu’est le tout nouvel InstitutJean-François Rey?

L’Institut Jean-François Rey a pour objet de développer des recherches spécifiques aux centres de santé. Les organisations de soins pluri-professionnelles se développent, et sont des lieux d’innovation et de structuration du système de soins ambulatoires à partir des initiatives de professionnels et d’acteurs locaux. Les gestionnaires (la Fédération nationale des centres de santé FNCS) et les professionnels (L’Union syndicale des médecins de centres de santé) avec le soutien de la FNFCEPPCS ont décidé conjointement de développer, rendre visible cette expertise des centres de santé dans le cadre d’un exercice regroupé et coordonné des soins et impliquant les différents professionnels qui y travaillent.